Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372142000012

Permis de démolir n° 0372142000012 à Saint-Cyr-sur-Loire, 10 Rue Des Epinettes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PD n° 0372142000012

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2020 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372142000012 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Epinettes. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP210. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/12/2020

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213702145
SIRET
21370214500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT CYR SUR LOIRE (37540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0372142000012
Code commune INSEE 37214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Epinettes à Saint-Cyr-sur-Loire (37540).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE et autorisé le 21 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372142000012, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

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