Permis de démolir n° 0372142000012 à Saint-Cyr-sur-Loire, 10 Rue Des Epinettes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PD n° 0372142000012
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2020 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372142000012 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Epinettes. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP210. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702145
- SIRET
- 21370214500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT CYR SUR LOIRE (37540)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372142000012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |