Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372141700005

Permis de démolir n° 0372141700005 à Saint-Cyr-sur-Loire, 29 Avenue Andre Ampere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PD n° 0372141700005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0372141700005, délivré le 7 juillet 2017 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 29 Avenue Andre Ampere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE.

La parcelle concernée s'étend sur 548 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2017

Surface du terrain

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/07/2017

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 548 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213702145
SIRET
21370214500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-CYR-SUR-LOIRE CEDEX (37540)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0372141700005
Code commune INSEE 37214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Avenue Andre Ampere à Saint-Cyr-sur-Loire (37540).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE et autorisé le 7 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372141700005, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

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