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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372141300009

Permis de démolir n° 0372141300009 à Saint-Cyr-sur-Loire, Route De Rouziers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372141300009, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PD n° 0372141300009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De Rouziers, le permis de démolir n° 0372141300009 a été délivré le 26 juillet 2013 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le terrain support du projet couvre 18 597 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH27, AH123, AH25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 126 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2013

Surface du terrain

18 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/07/2013

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH27 AH123 AH25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 597 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT CYR SUR LOIRE (37540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372141300009
Code commune INSEE	37214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Rouziers à Saint-Cyr-sur-Loire (37540).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372141300009, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

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PD n°0372141300002 Autorisé

82 Rue De Palluau

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06 mars 2013 14 262 m² foncier

PD n°0372141300007 Autorisé

49 Rue De La Chanterie

Saint-Cyr-sur-Loire (37540)

26 juil. 2013 330 m² foncier

PD n°0372141300008 Autorisé

Passe Vite

Saint-Cyr-sur-Loire (37540)

26 juil. 2013 7 226 m² foncier

PD n°0372141300010 Autorisé

6 Rue Henri Bergson

Saint-Cyr-sur-Loire (37540)

26 juil. 2013 159 m² foncier

PD n°0372141300006 Terminé

104 B Rue Louis Blot

Saint-Cyr-sur-Loire (37540)

05 août 2013 1 563 m² foncier

PD n°0372141300005 Autorisé

24 Imp Des Fours A Chaux

Saint-Cyr-sur-Loire (37540)

23 août 2013 922 m² foncier

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