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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372102420001

Permis de démolir n° 0372102420001 à Saint-Benoît-la-Forêt, 8 Route Des Hautes Cours

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372102420001, déposé en mairie de Saint-Benoît-la-Forêt.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PD n° 0372102420001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0372102420001, délivré le 23 février 2024 à Saint-Benoît-la-Forêt (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 8 Route Des Hautes Cours.

Le terrain d'assiette couvre 1 189 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2273. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Benoît-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Surface du terrain

1 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/02/2024

Localisation du projet à Saint-Benoît-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E2273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Benoît-la-Forêt Code postal 37500 Identifiant INSEE 37210
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 189 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMBILLOU (37340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372102420001
Code commune INSEE	37210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Route Des Hautes Cours à Saint-Benoît-la-Forêt (37500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372102420001, déposé en mairie de Saint-Benoît-la-Forêt.

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