Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03720824V0005

Permis de démolir n° 03720824V0005 à Saint-Avertin, Rue De La Branchoire

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PD n° 03720824V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2025 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03720824V0005 porte sur un bâtiment situé Rue De La Branchoire.

Le terrain support du projet couvre 2 026 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CC306, CC305. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Saint-Avertin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Surface du terrain

2 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/01/2025

Localisation du projet à Saint-Avertin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CC306 CC305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 026 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVERTIN (37550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03720824V0005
Code commune INSEE 37208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Branchoire à Saint-Avertin (37550).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03720824V0005, déposé en mairie de Saint-Avertin.

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