Permis de démolir n° 03720819V0004 à Saint-Avertin, 51 Rue De La Chalonniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PD n° 03720819V0004
Demandeur
LES GLYCINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03720819V0004 a été délivré le 4 novembre 2019, pour un bâtiment situé 51 Rue De La Chalonniere. LES GLYCINES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 802 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Saint-Avertin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Avertin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 802 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GLYCINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 378726954
- SIRET
- 37872695400043
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03720819V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |