Permis de démolir n° 03720324N0004 à Rochecorbon, 1 Quai De La Loire
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier PD n° 03720324N0004
Demandeur
SCI 46 TRANCHEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2025 à Rochecorbon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03720324N0004 porte sur un bâtiment situé 1 Quai De La Loire. La demande émane de SCI 46 TRANCHEE.
La parcelle concernée s'étend sur 10 626 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY65, AY85. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Rochecorbon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rochecorbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochecorbon Code postal 37210 Identifiant INSEE 37203
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 626 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 46 TRANCHEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821144987
- SIRET
- 82114498700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03720324N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |