Permis de démolir n° 0371981410001 à Rillé, 7 Rue De La Porte Fortifiee
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2014
Dossier PD n° 0371981410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0371981410001, délivré le 5 avril 2014 à Rillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Porte Fortifiee.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC86, AC85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Rillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rillé Code postal 37340 Identifiant INSEE 37198
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371981410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |