Permis de démolir n° 03719518L0004 à La Riche, Levee Du Cher
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2019
Dossier PD n° 03719518L0004
Demandeur
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03719518L0004 a été délivré le 2 février 2019 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Levee Du Cher. Le dossier a été déposé par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW108. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à La Riche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Riche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243700754
- SIRET
- 24370075400035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2000
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03719518L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |