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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371902340001

Permis de démolir n° 0371902340001 à Pussigny, 0007 Rue De La Mairie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371902340001, déposé en mairie de Pussigny.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PD n° 0371902340001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2024 à Pussigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371902340001 porte sur un bâtiment situé 0007 Rue De La Mairie.

Le terrain support du projet couvre 1 330 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH113. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Surface du terrain

1 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/01/2024

Localisation du projet à Pussigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pussigny Code postal 37800 Identifiant INSEE 37190
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 330 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POUZAY (37800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0371902340001
Code commune INSEE	37190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0007 Rue De La Mairie à Pussigny (37800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371902340001, déposé en mairie de Pussigny.

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