Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371891530001

Permis de démolir n° 0371891530001 à Preuilly-sur-Claise, 9 Rte De Tournon

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PD n° 0371891530001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2015 à Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371891530001 porte sur un bâtiment situé 9 Rte De Tournon.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C11. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Preuilly-sur-Claise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/06/2015

Localisation du projet à Preuilly-sur-Claise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Preuilly-sur-Claise Code postal 37290 Identifiant INSEE 37189
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREUILLY-SUR-CLAISE (37290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0371891530001
Code commune INSEE 37189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rte De Tournon à Preuilly-sur-Claise (37290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371891530001, déposé en mairie de Preuilly-sur-Claise.

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