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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371882220002

Permis de démolir n° 0371882220002 à Pouzay, 53 Rue De La Tisserie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371882220002, déposé en mairie de Pouzay.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PD n° 0371882220002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 53 Rue De La Tisserie, le permis de démolir n° 0371882220002 a été délivré le 24 mars 2022 à Pouzay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le terrain support du projet couvre 800 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB102. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Pouzay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2022

Surface du terrain

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/03/2022

Localisation du projet à Pouzay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouzay Code postal 37800 Identifiant INSEE 37188
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	800 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POUZAY (37800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0371882220002
Code commune INSEE	37188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue De La Tisserie à Pouzay (37800).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371882220002, déposé en mairie de Pouzay.

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