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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371871520001

Permis de démolir n° 0371871520001 à Ports-sur-Vienne, L Essart De La Bonde

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE et autorisé le 20 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371871520001, déposé en mairie de Ports-sur-Vienne.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PD n° 0371871520001

Demandeur

COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ports-sur-Vienne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371871520001 a été délivré le 20 février 2015, pour un bâtiment situé L Essart De La Bonde. Le projet est porté par COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC221, ZC220, ZC130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Ports-sur-Vienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 février 2015

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/02/2015

Localisation du projet à Ports-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC221 ZC220 ZC130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Essart De La Bonde

Territoires administratifs

Commune: Ports-sur-Vienne Code postal 37800 Identifiant INSEE 37187
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701873
SIRET: 21370187300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PORTS (37800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0371871520001
Code commune INSEE	37187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L Essart De La Bonde à Ports-sur-Vienne (37800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE et autorisé le 20 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371871520001, déposé en mairie de Ports-sur-Vienne.

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