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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371862040001

Permis de démolir n° 0371862040001 à Pont-de-Ruan, 17 Rue Saint-Brice

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371862040001, déposé en mairie de Pont-de-Ruan.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PD n° 0371862040001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0371862040001, délivré le 11 mai 2020 à Pont-de-Ruan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Saint-Brice.

Le terrain support du projet couvre 730 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2020

Surface du terrain

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/05/2020

Localisation du projet à Pont-de-Ruan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Ruan Code postal 37260 Identifiant INSEE 37186
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	730 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUE-LES-TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0371862040001
Code commune INSEE	37186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Saint-Brice à Pont-de-Ruan (37260).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371862040001, déposé en mairie de Pont-de-Ruan.

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