Permis de démolir n° 0371822250001 à Pernay, 108 Route De Cinq Mars
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PD n° 0371822250001
Demandeur
LCSJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0371822250001, délivré le 7 septembre 2022 à Pernay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 108 Route De Cinq Mars. Le demandeur déclaré est LCSJ.
La parcelle concernée s'étend sur 4 812 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN187, ZN314. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Pernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernay Code postal 37230 Identifiant INSEE 37182
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 812 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LCSJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912235553
- SIRET
- 91223555300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PERNAY (37230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371822250001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |