Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371782120001

Permis de démolir n° 0371782120001 à Panzoult, 3 Rue Du Marais

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PD n° 0371782120001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Du Marais, le permis de démolir n° 0371782120001 a été délivré le 1 juin 2021 à Panzoult (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le terrain concerné couvre 717 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS108. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Panzoult.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

Surface du terrain

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 juin 2021

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/06/2021

Localisation du projet à Panzoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Panzoult Code postal 37220 Identifiant INSEE 37178
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 717 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PANZOULT (37220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0371782120001
Code commune INSEE 37178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Marais à Panzoult (37220).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371782120001, déposé en mairie de Panzoult.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Panzoult

Autres types d'autorisations à Panzoult