Permis de démolir n° 0371762140001 à Noyant-de-Touraine, Les Bouroflers
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PD n° 0371762140001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371762140001 a été délivré le 31 mai 2021, pour un bâtiment situé Les Bouroflers.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE9. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Noyant-de-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyant-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37176
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGUEIL (37240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371762140001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |