Permis de démolir n° 03716924R0001 à Neuville-sur-Brenne, La Tuilerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PD n° 03716924R0001
Demandeur
FONCIERE D2R
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Tuilerie, le permis de démolir n° 03716924R0001 a été délivré le 8 mars 2024 à Neuville-sur-Brenne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de FONCIERE D2R.
Le terrain d'assiette couvre 2 150 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Neuville-sur-Brenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Neuville-sur-Brenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuilerie
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Brenne Code postal 37110 Identifiant INSEE 37169
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE D2R
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880854369
- SIRET
- 88085436900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AUZOUER-EN-TOURAINE (37110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03716924R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |