Permis de démolir n° 03716123A0001 à Mosnes, La Brosse
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PD n° 03716123A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2023 à Mosnes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03716123A0001 porte sur un bâtiment situé La Brosse.
Le terrain d'assiette couvre 33 818 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Mosnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Mosnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brosse
Territoires administratifs
- Commune
- Mosnes Code postal 37530 Identifiant INSEE 37161
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 818 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOSNES (37530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03716123A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |