Permis de démolir n° 03716024R0001 à Morand, 0036 Rue Du Marchais
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PD n° 03716024R0001
Demandeur
SCI DES GARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03716024R0001 a été délivré le 13 juin 2024 à Morand (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 0036 Rue Du Marchais. Le demandeur déclaré est SCI DES GARENNES.
Le terrain support du projet couvre 2 630 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Morand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Morand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morand Code postal 37110 Identifiant INSEE 37160
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 630 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES GARENNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378671762
- SIRET
- 37867176200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORAND (37110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03716024R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |