Permis de démolir n° 0371491410001 à Marray, 14 Rue Du Pommier Vert
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PD n° 0371491410001
Demandeur
COMMUNE DE MARRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371491410001 a été délivré le 15 décembre 2014, pour un bâtiment situé 14 Rue Du Pommier Vert. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARRAY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C255. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Marray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marray Code postal 37370 Identifiant INSEE 37149
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701493
- SIRET
- 21370149300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARRAY (37370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371491410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |