Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371422140001

Permis de démolir n° 0371422140001 à Maillé, Les Medards

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PD n° 0371422140001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371422140001 a été délivré le 18 mars 2021, pour un bâtiment situé Les Medards.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL51. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Maillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/03/2021

Localisation du projet à Maillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maillé Code postal 37800 Identifiant INSEE 37142
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0371422140001
Code commune INSEE 37142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Medards à Maillé (37800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371422140001, déposé en mairie de Maillé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Maillé

Autres types d'autorisations à Maillé