Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03713920U0002

Permis de démolir n° 03713920U0002 à Luynes, 11 Negron

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PD n° 03713920U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luynes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03713920U0002 a été délivré le 16 septembre 2020, pour un bâtiment situé 11 Negron.

Le terrain d'assiette couvre 1 502 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Luynes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2020

Surface du terrain

1 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/09/2020

Localisation du projet à Luynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luynes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37139
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 502 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUYNES (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03713920U0002
Code commune INSEE 37139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Negron à Luynes (37230).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03713920U0002, déposé en mairie de Luynes.

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