Retour aux autorisations de Lussault-sur-Loire

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03713822A0002

Permis de démolir n° 03713822A0002 à Lussault-sur-Loire, Vallee De La Coudre

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713822A0002, déposé en mairie de Lussault-sur-Loire.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PD n° 03713822A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lussault-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03713822A0002 a été délivré le 18 août 2022, pour un bâtiment situé Vallee De La Coudre.

Le terrain concerné couvre 412 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC574. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Lussault-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2022

Surface du terrain

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/08/2022

Localisation du projet à Lussault-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vallee De La Coudre

Territoires administratifs

Commune: Lussault-sur-Loire Code postal 37400 Identifiant INSEE 37138
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	412 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUSSAULT-SUR-LOIRE (37400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03713822A0002
Code commune INSEE	37138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vallee De La Coudre à Lussault-sur-Loire (37400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713822A0002, déposé en mairie de Lussault-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Lussault-sur-Loire

PD n°03713819A0001 Autorisé

15 All Des Huraudieres

Lussault-sur-Loire (37400)

24 oct. 2019 1 899 m² foncier

Autres types d'autorisations à Lussault-sur-Loire

Permis de construire à Lussault-sur-Loire

70 autorisations

Permis d'aménager à Lussault-sur-Loire

2 autorisations