Permis de démolir n° 03713220H0004 à Loches, 18 Place Jacques Prevert 1 Bis Sentier Du Ruisseau De Mazerolle
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PD n° 03713220H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03713220H0004 a été délivré le 22 janvier 2021, pour un bâtiment situé 18 Place Jacques Prevert 1 Bis Sentier Du Ruisseau De Mazerolle.
Le terrain support du projet couvre 749 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX807, AX229. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Loches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Loches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Bis Sentier Du Ruisseau De Mazerolle
Territoires administratifs
- Commune
- Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 749 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCAY (37310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03713220H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |