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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03713122A0001

Permis de démolir n° 03713122A0001 à Limeray, 11 Rue Du Lavoir

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713122A0001, déposé en mairie de Limeray.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PD n° 03713122A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03713122A0001 a été délivré le 18 mars 2022 à Limeray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Lavoir.

Le terrain concerné couvre 150 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2311. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

Surface du terrain

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/03/2022

Localisation du projet à Limeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limeray Code postal 37530 Identifiant INSEE 37131
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	150 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIMERAY (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03713122A0001
Code commune INSEE	37131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Lavoir à Limeray (37530).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713122A0001, déposé en mairie de Limeray.

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