Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371292020002

Permis de démolir n° 0371292020002 à Ligré, 7 Rue Des Hautes Cours

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PD n° 0371292020002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2020 à Ligré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371292020002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Hautes Cours.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Ligré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/07/2020

Localisation du projet à Ligré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligré Code postal 37500 Identifiant INSEE 37129
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGRE (37500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0371292020002
Code commune INSEE 37129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Hautes Cours à Ligré (37500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371292020002, déposé en mairie de Ligré.

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