Permis de démolir n° 0371231310001 à Langeais, 15 Rue Anne De Bretagne
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PD n° 0371231310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0371231310001, délivré le 27 mars 2013 à Langeais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Anne De Bretagne.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN942, BN201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Langeais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Langeais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langeais Code postal 37130 Identifiant INSEE 37123
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGEAIS (37130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371231310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |