Retour aux permis de démolir de Joué-lès-Tours

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03712222J0010

Permis de démolir n° 03712222J0010 à Joué-lès-Tours, 61 Rue Gustave Eiffel

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712222J0010, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PD n° 03712222J0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2022 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03712222J0010 porte sur un bâtiment situé 61 Rue Gustave Eiffel.

Le terrain d'assiette couvre 350 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE141. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 95 permis de démolir référencés à Joué-lès-Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

Surface du terrain

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/09/2022

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	350 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUE LES TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03712222J0010
Code commune INSEE	37122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Rue Gustave Eiffel à Joué-lès-Tours (37300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712222J0010, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Joué-lès-Tours

PD n°03712221J0014 Autorisé

37 Rue De La Marbelliere

Joué-lès-Tours (37300)

08 déc. 2021 1 013 m² foncier

PD n°03712222J0008 Autorisé

Rue De Trotbriand

Joué-lès-Tours (37300)

27 juin 2022 149 m² foncier

PD n°03712222J0009 Autorisé

29 Rue Du Cap Soleil

Joué-lès-Tours (37300)

15 sept. 2022 508 m² foncier

PD n°03712222J0011 Autorisé

23 Rue Des Martyrs

Joué-lès-Tours (37300)

25 nov. 2022 70 579 m² foncier

PD n°03712223J0001 Autorisé

4 Impas Du Placier

Joué-lès-Tours (37300)

09 mai 2023 367 m² foncier COMMUNE DE JOUE LES TOURS

PD n°03712223J0002 Autorisé

35 Rue De Chantepie

Joué-lès-Tours (37300)

12 mai 2023 341 m² foncier SNCF RESEAU

Autres types d'autorisations à Joué-lès-Tours

Permis de construire à Joué-lès-Tours

715 autorisations

Permis d'aménager à Joué-lès-Tours

35 autorisations