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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03712216J0001

Permis de démolir n° 03712216J0001 à Joué-lès-Tours

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LIDL et autorisée le 25 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712216J0001, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PD n° 03712216J0001

Demandeur

LIDL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2016 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03712216J0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est LIDL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de démolir référencés à Joué-lès-Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/03/2016

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIDL

Voir les 1 600 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 343262622
SIRET: 34326262204901
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1987
Localisation: STRASBOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03712216J0001
Code commune INSEE	37122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Joué-lès-Tours (37300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LIDL et autorisée le 25 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712216J0001, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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