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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03712213J0005

Permis de démolir n° 03712213J0005 à Joué-lès-Tours

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712213J0005, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PD n° 03712213J0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03712213J0005 a été délivré le 2 juillet 2013 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le terrain support du projet couvre 222 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI324. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de démolir référencés à Joué-lès-Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2013

Surface du terrain

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/07/2013

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	222 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUE LES TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03712213J0005
Code commune INSEE	37122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Joué-lès-Tours (37300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712213J0005, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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PD n°03712213J0002 Autorisé

155 Bd Jean Jaures

Joué-lès-Tours (37300)

06 mai 2013 2 241 m² foncier

PD n°03712213J0003 Autorisé

47 Rue Des Martyrs

Joué-lès-Tours (37300)

29 juil. 2013 138 m² foncier COMMUNE DE JOUE LES TOURS

PD n°03712213J0004 Autorisé

Rue Charles Garnier

Joué-lès-Tours (37300)

29 juil. 2013 5 635 m² foncier COMMUNE DE JOUE LES TOURS

PD n°03712213J0006 Autorisé

Joué-lès-Tours (37300)

29 juil. 2013

PD n°03712213J0007 Autorisé

Rue De La Fantaisie

Joué-lès-Tours (37300)

04 oct. 2013 1 291 m² foncier VAL TOURAINE HABITAT

PD n°03712213J0010 Autorisé

6 Allée Des Heliotropes

Joué-lès-Tours (37300)

12 déc. 2013 501 m² foncier

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