Permis de démolir n° 0371172150001 à Hommes, 68 Route De La Sapiniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PD n° 0371172150001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hommes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371172150001 a été délivré le 29 novembre 2021, pour un bâtiment situé 68 Route De La Sapiniere.
Le terrain support du projet couvre 41 400 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR22. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Hommes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Hommes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hommes Code postal 37340 Identifiant INSEE 37117
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 41 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOMMES (37340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371172150001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |