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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03711520H0001

Permis de démolir n° 03711520H0001 à Descartes, 17 Rue De La Saulaie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI VB2C et autorisée le 29 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03711520H0001, déposé en mairie de Descartes.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PD n° 03711520H0001

Demandeur

SCI VB2C

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03711520H0001, délivré le 29 juillet 2020 à Descartes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 17 Rue De La Saulaie. Le dossier a été déposé par SCI VB2C.

Le terrain concerné couvre 148 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Descartes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2020

Surface du terrain

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/07/2020

Localisation du projet à Descartes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Descartes Code postal 37160 Identifiant INSEE 37115
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	148 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VB2C

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819259888
SIRET: 81925988800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DESCARTES (37160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03711520H0001
Code commune INSEE	37115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De La Saulaie à Descartes (37160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI VB2C et autorisée le 29 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03711520H0001, déposé en mairie de Descartes.

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