Permis de démolir n° 03711321H0001 au Grand-Pressigny, Avenue Des Bords De Claise Les Fronteaux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PD n° 03711321H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03711321H0001 a été délivré le 7 janvier 2022 au Grand-Pressigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Avenue Des Bords De Claise Les Fronteaux.
Le terrain concerné couvre 3 245 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR40. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés au Grand-Pressigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Grand-Pressigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fronteaux
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Pressigny Code postal 37350 Identifiant INSEE 37113
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 245 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRAND PRESSIGNY (37350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03711321H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |