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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371122150001

Permis de démolir n° 0371122150001 à Gizeux, 32 Rue Des Ecoles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GIZEUX et autorisée le 23 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371122150001, déposé en mairie de Gizeux.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PD n° 0371122150001

Demandeur

COMMUNE DE GIZEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0371122150001, délivré le 23 novembre 2021 à Gizeux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 32 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GIZEUX.

Le terrain support du projet couvre 1 271 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Gizeux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Surface du terrain

1 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/11/2021

Localisation du projet à Gizeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gizeux Code postal 37340 Identifiant INSEE 37112
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 271 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIZEUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701121
SIRET: 21370112100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GIZEUX (37340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0371122150001
Code commune INSEE	37112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Des Ecoles à Gizeux (37340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GIZEUX et autorisée le 23 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371122150001, déposé en mairie de Gizeux.

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