Permis de démolir n° 03710920F0005 à Fondettes, 10 Rue Ernest Dupuy
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PD n° 03710920F0005
Demandeur
ABSCISSE PROMOTION RESIDENTIELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Ernest Dupuy, le permis de démolir n° 03710920F0005 a été délivré le 19 janvier 2021 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de ABSCISSE PROMOTION RESIDENTIELLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM9, CM378. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Fondettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABSCISSE PROMOTION RESIDENTIELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853802155
- SIRET
- 85380215500012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHANCEAUX SUR CHOISILLE (37390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03710920F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |