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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03710818H0001

Permis de démolir n° 03710818H0001 à Ferrière-sur-Beaulieu, 10 Alle De Montaigu

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03710818H0001, déposé en mairie de Ferrière-sur-Beaulieu.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PD n° 03710818H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ferrière-sur-Beaulieu (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03710818H0001 a été délivré le 31 octobre 2018, pour un bâtiment situé 10 Alle De Montaigu.

Le terrain support du projet couvre 12 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2018

Surface du terrain

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/10/2018

Localisation du projet à Ferrière-sur-Beaulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferrière-sur-Beaulieu Code postal 37600 Identifiant INSEE 37108
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURS CEDEX 1 (37103)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03710818H0001
Code commune INSEE	37108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Alle De Montaigu à Ferrière-sur-Beaulieu (37600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03710818H0001, déposé en mairie de Ferrière-sur-Beaulieu.

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