Permis de démolir n° 0371071930001 à Ferrière-Larçon, 2 Rte De Paulmy
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PD n° 0371071930001
Demandeur
COMMUNE DE FERRIERE LARCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rte De Paulmy, le permis de démolir n° 0371071930001 a été délivré le 26 septembre 2019 à Ferrière-Larçon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE FERRIERE LARCON.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D317. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Ferrière-Larçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Ferrière-Larçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrière-Larçon Code postal 37350 Identifiant INSEE 37107
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FERRIERE LARCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701071
- SIRET
- 21370107100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FERRIERE-LARCON (37350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371071930001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |