Permis de démolir n° 0371011310001 à Épeigné-sur-Dême, Le Gue Bordier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2013
Dossier PD n° 0371011310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0371011310001, délivré le 23 juin 2013 à Épeigné-sur-Dême (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Le Gue Bordier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A120. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Épeigné-sur-Dême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gue Bordier
Territoires administratifs
- Commune
- Épeigné-sur-Dême Code postal 37370 Identifiant INSEE 37101
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEIGNE-SUR-DEME (37370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371011310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |