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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03710014D0001

Permis de démolir n° 03710014D0001 à Épeigné-les-Bois, 47 Rte Des Alouettes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03710014D0001, déposé en mairie d'Épeigné-les-Bois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PD n° 03710014D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03710014D0001, délivré le 19 juin 2014 à Épeigné-les-Bois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 47 Rte Des Alouettes.

Le terrain support du projet couvre 10 791 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD26. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Épeigné-les-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2014

Surface du terrain

10 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/06/2014

Localisation du projet à Épeigné-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épeigné-les-Bois Code postal 37150 Identifiant INSEE 37100
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 791 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03710014D0001
Code commune INSEE	37100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rte Des Alouettes à Épeigné-les-Bois (37150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03710014D0001, déposé en mairie d'Épeigné-les-Bois.

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Permis de démolir de la même période à Épeigné-les-Bois

PD n°0371001410001 Autorisé

47 Route Des Alouettes La Beinetterie

Épeigné-les-Bois (37150)

16 juil. 2014

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