Permis de démolir n° 03709719H0001 à Dolus-le-Sec, 9 Rue Agnes Sorel
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PD n° 03709719H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Agnes Sorel, le permis de démolir n° 03709719H0001 a été délivré le 16 mai 2019 à Dolus-le-Sec (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Le terrain support du projet couvre 367 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E364.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 mai 2019.
Dépôt
6 juin 2019
Autorisation
16 mai 2019
Localisation du projet à Dolus-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-le-Sec Code postal 37310 Identifiant INSEE 37097
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 367 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLUS LE SEC (37310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03709719H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 06/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |