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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0370892220001

Permis de démolir n° 0370892220001 à Cravant-les-Côteaux, 8 Rue Des Coteaux De Sonnay

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PBMA et autorisée le 18 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370892220001, déposé en mairie de Cravant-les-Côteaux.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PD n° 0370892220001

Demandeur

PBMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2022 à Cravant-les-Côteaux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0370892220001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Coteaux De Sonnay. Le dossier a été déposé par PBMA.

Le terrain support du projet couvre 1 530 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Cravant-les-Côteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Surface du terrain

1 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/10/2022

Localisation du projet à Cravant-les-Côteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cravant-les-Côteaux Code postal 37500 Identifiant INSEE 37089
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 530 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PBMA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 809765472
SIRET: 80976547200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CRAVANT-LES-COTEAUX (37500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0370892220001
Code commune INSEE	37089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Coteaux De Sonnay à Cravant-les-Côteaux (37500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PBMA et autorisée le 18 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370892220001, déposé en mairie de Cravant-les-Côteaux.

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