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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0370862550001

Permis de démolir n° 0370862550001 à Courcelles-de-Touraine, 7 Residence Les Braudieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VAL TOURAINE HABITAT et autorisé le 4 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370862550001, déposé en mairie de Courcelles-de-Touraine.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PD n° 0370862550001

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Residence Les Braudieres, le permis de démolir n° 0370862550001 a été délivré le 4 septembre 2025 à Courcelles-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 2 920 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Courcelles-de-Touraine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Surface du terrain

2 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/09/2025

Localisation du projet à Courcelles-de-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-de-Touraine Code postal 37330 Identifiant INSEE 37086
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 920 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Voir les 255 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 781598248
SIRET: 78159824800032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1949
Localisation: TOURS CEDEX (37080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0370862550001
Code commune INSEE	37086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Residence Les Braudieres à Courcelles-de-Touraine (37330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VAL TOURAINE HABITAT et autorisé le 4 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370862550001, déposé en mairie de Courcelles-de-Touraine.

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