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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0370842050001

Permis de démolir n° 0370842050001 à Couesmes, 25 Rue Jean Et Francois Tertrain

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370842050001, déposé en mairie de Couesmes.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PD n° 0370842050001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0370842050001, délivré le 22 juillet 2020 à Couesmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Jean Et Francois Tertrain.

Le terrain support du projet couvre 95 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Couesmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2020

Surface du terrain

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/07/2020

Localisation du projet à Couesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couesmes Code postal 37330 Identifiant INSEE 37084
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	95 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BLERE (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0370842050001
Code commune INSEE	37084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Jean Et Francois Tertrain à Couesmes (37330).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370842050001, déposé en mairie de Couesmes.

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