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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03707523D0001

Permis de démolir n° 03707523D0001 à Cigogné, 0005 Rue D Athee Sur Cher

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CIGOGNE et autorisé le 11 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03707523D0001, déposé en mairie de Cigogné.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PD n° 03707523D0001

Demandeur

COMMUNE DE CIGOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2023 à Cigogné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03707523D0001 porte sur un bâtiment situé 0005 Rue D Athee Sur Cher. La demande émane de COMMUNE DE CIGOGNE.

Le terrain d'assiette couvre 1 411 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D933, 0D934. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Surface du terrain

1 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/08/2023

Localisation du projet à Cigogné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D933 0D934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cigogné Code postal 37310 Identifiant INSEE 37075
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 411 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CIGOGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700750
SIRET: 21370075000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CIGOGNE (37075) (37310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03707523D0001
Code commune INSEE	37075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0005 Rue D Athee Sur Cher à Cigogné (37310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CIGOGNE et autorisé le 11 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03707523D0001, déposé en mairie de Cigogné.

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