Permis de démolir n° 03707523D0001 à Cigogné, 0005 rue d'Athee sur Cher
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PD n° 03707523D0001
Demandeur
COMMUNE DE CIGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2023 à Cigogné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03707523D0001 porte sur un bâtiment situé 0005 rue d'Athee sur Cher. La demande émane de COMMUNE DE CIGOGNE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 411 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0D 933, 0D 934.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cigogné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cigogné Code postal 37310 Identifiant INSEE 37075
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 411 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 411 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CIGOGNE, dont l'adresse déclarée est à Cigogne (37075). Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CIGOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700750
- SIRET
- 21370075000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CIGOGNE (37075) (37310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03707523D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |