Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03707523D0001

Permis de démolir n° 03707523D0001 à Cigogné, 0005 rue d'Athee sur Cher

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PD n° 03707523D0001

Demandeur

COMMUNE DE CIGOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2023 à Cigogné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03707523D0001 porte sur un bâtiment situé 0005 rue d'Athee sur Cher. La demande émane de COMMUNE DE CIGOGNE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 411 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0D 933, 0D 934.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Surface du terrain

1 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/08/2023

Localisation du projet à Cigogné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 933 0D 934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cigogné Code postal 37310 Identifiant INSEE 37075
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 411 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 411 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CIGOGNE, dont l'adresse déclarée est à Cigogne (37075). Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE CIGOGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213700750
SIRET
21370075000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
CIGOGNE (37075) (37310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03707523D0001
Code commune INSEE 37075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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