Permis de démolir n° 0370722120002 à Chinon, Avenue Gambetta
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PD n° 0370722120002
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0370722120002 a été délivré le 8 juillet 2021, pour un bâtiment situé Avenue Gambetta. Le dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Chinon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chinon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0370722120002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |