Permis de démolir n° 0370722020002 à Chinon, Route De Tours
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PD n° 0370722020002
Demandeur
CC CHINON, VIENNE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2020 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0370722020002 porte sur un bâtiment situé Route De Tours. CC CHINON, VIENNE ET LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1307, 0C1308. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Chinon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chinon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CHINON, VIENNE ET LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043081
- SIRET
- 20004308100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AVOINE (37420)
Autres dossiers de CC CHINON, VIENNE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0370722020002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |