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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0370692230001

Permis de démolir n° 0370692230001 à Chemillé-sur-Indrois, 8 La Fournerie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370692230001, déposé en mairie de Chemillé-sur-Indrois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2022

Dossier PD n° 0370692230001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0370692230001 a été délivré le 25 décembre 2022 à Chemillé-sur-Indrois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 8 La Fournerie.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/12/2022

Localisation du projet à Chemillé-sur-Indrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fournerie

Territoires administratifs

Commune: Chemillé-sur-Indrois Code postal 37460 Identifiant INSEE 37069
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEMILLE-SUR-INDROIS (37460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0370692230001
Code commune INSEE	37069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 La Fournerie à Chemillé-sur-Indrois (37460).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370692230001, déposé en mairie de Chemillé-sur-Indrois.

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