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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0370681650001

Permis de démolir à Chemillé-sur-Dême - Carroi De La Corne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME et autorisé le 28 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370681650001, instruit par la commune de Chemillé-sur-Dême.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PD n° 0370681650001

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0370681650001, délivré le 28 octobre 2016 à Chemillé-sur-Dême (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Carroi De La Corne, Chemillé-sur-Dême (37370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME. Le terrain concerné couvre 191 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2016

Surface du terrain

191 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 octobre 2016

Délai d'instruction

9 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/10/2016

Localisation du projet à Chemillé-sur-Dême

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chemillé-sur-Dême Code postal 37370 Identifiant INSEE 37068
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	191 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700685
SIRET: 21370068500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHEMILLE SUR DEME (37370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0370681650001
Code commune INSEE	37068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Carroi De La Corne, Chemillé-sur-Dême (37370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME et autorisé le 28 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370681650001, instruit par la commune de Chemillé-sur-Dême.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.