Permis de démolir n° 0370681650001 à Chemillé-sur-Dême, Carroi De La Corne
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PD n° 0370681650001
Demandeur
COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0370681650001 a été délivré le 28 octobre 2016 à Chemillé-sur-Dême (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Carroi De La Corne. COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 191 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C341. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Chemillé-sur-Dême sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Chemillé-sur-Dême
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-sur-Dême Code postal 37370 Identifiant INSEE 37068
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 191 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700685
- SIRET
- 21370068500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHEMILLE SUR DEME (37370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0370681650001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |