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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03706620H0001

Permis de démolir à Chédigny - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEDIGNY et autorisé le 21 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03706620H0001, instruit par la commune de Chédigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PD n° 03706620H0001

Demandeur

COMMUNE DE CHEDIGNY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03706620H0001, délivré le 21 février 2020 à Chédigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Chédigny (37310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEDIGNY. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 février 2020

Délai d'instruction

1 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/02/2020

Localisation du projet à Chédigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chédigny Code postal 37310 Identifiant INSEE 37066
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEDIGNY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700669
SIRET: 21370066900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHEDIGNY (37310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03706620H0001
Code commune INSEE	37066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chédigny (37310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEDIGNY et autorisé le 21 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03706620H0001, instruit par la commune de Chédigny.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.